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1 Domaine d'application

(1)  Les prs ds ds ds d

(2)  Les pr


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2 Accs et inscription au service

(1)  L'accs au service requiert l'installation d'Internet depuis un ordinateur et est gratuit pour les internautes. L'utilisation du service par les Fournisseurs exige de s'inscrire en ligne depuis le site Internet de MesMagasinsEnVille et de s'abonner.

(2)  Lors de l'inscription, le Fournisseur saisit les donn


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3 Description de MesMagasinsEnVille

(1) Description geacute;neacute;rale du service :
Le service permet aux Fournisseurs de prs s aux coordonn

(2) Caracteacute;ristiques du service :

- Recherche par cat
- Affichage de l'objet et du prix du produit ou de la prestation si disponibles
- Analyse des requ
- Modification des donn
- Architecture de s


(3) Maintenance technique du service :
MesMagasinsEnVille procde rrement

(4) Modes de paiement :
Modules de prix forfaitaires pour les fournisseurs exclusivement ()


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4 D

(1)  MesMagasinsEnVille n'intervient pas dans le rapport contractuel qui existe entre l'Internaute et le Fournisseur. MesMagasinsEnVille n'a pas d'obligations relatives rement sous leur propre responsabilit

(2)  Nonobstant l'alinle (s


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5 Obligations de l'Utilisateur

(1)  L'Utilisateur s'engage

(2)  L'identifiant et le mot de passe sont rnce d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou du mot de passe.

(3)  L'Utilisateur ne doit pas utiliser le service de MesMagasinsEnVille d'une manire abusive. Il doit respecter notamment la l
- ne pas r
- ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui;
- ne pas cr
- ne pas tenter d'obtenir un accs non autoris
- ne pas diffuser ou permettre de t
- ne pas adresser de message et/ou message nes, ind
- ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d'autres utilisateurs;
- ne pas tenter d'obtenir un accs non autorisme automatis
- ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou donnde;


(4)  En cas de non-respect des termes du contrat, MesMagasinsEnVille pourra interdire s au service pour une dur


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6 Remarques relatives au droit d'auteur

MesMagasinsEnVille rappelle que les donn


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7 Responsabilit

(1)  En cas de violation d'une obligation essentielle du contrat, la responsabilit

(2)  MesMagasinsEnVille d


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8 Protection des donn

(1)  Par

(2)  MesMagasinsEnVille collecte, traite et utilise les donnre personnel recueillies lors de l'enregistrement des abonn

(3)  MesMagasinsEnVille se rle MesMagasinsEnVille.

(4)  En aucun cas, nous ne partagerons ni ne divulguerons vos donn

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(7)  Questions, rle de MesMagasinsEnVille soit par e-mail re, 13001 Marseille.


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9 Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations du contrat ou des pr


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